Termes et conditions d’accompagnement

DES PAS A PARENTS est une société en micro-entreprise, enregistrée sous le nom de Julie MENORET au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 882 695 315 00011, sis 142 boulevard François Mitterrand à Saint-Herblain (44800) et non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Site : www.despasaparents.fr 

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle.

Par courrier : Julie MENORET Des pas à parents, 10 rue de Grand-Lieu, 44220 COUERON

Ou par Email : julie.m@despasaparents.fr.

 

1. Dispositions Générales

1.1. Ces conditions ont pour objet de régler les relations entre DES PAS A PARENTS et toute personne physique (ci-après le "Client") ayant adressé un bon de Commande dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le site internet suivant : https://www.despasaparents.fr.

1.2. DES PAS A PARENTS se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande de Services par le Client sur le site.

Les présentes CGV sont accessibles au Client et mise à disposition sur le site internet https://www.despasaparents.fr et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

1.3. Toute commande effectuée implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve de la part du Client des CGV ci-après exposées et se matérialise en cas de commande réalisée sur le site en cochant "en cochant cette cas, j'accepte les conditions générales de vente".

Le fait que DES PAS A PARENTS ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

 

2. Description des Services

2.1. DES PAS A PARENTS propose au Client par l’intermédiaire des rubriques « Ateliers » et « Consultations » du site internet https://www.despasaparents.fr (ci après le “Site”), l’accès à des consultations de puéricultrice à la Pépinière du Bien-être à Saint Herblain ou au domicile du Client, des formules à offrir de consultation, des ateliers collectifs à destination des adultes et/ou des enfants; ainsi que des accompagnements de suivi, ou encore plusieurs consultations de puéricultrice autour d’un thème/besoin défini entre le Client et  DES PAS A PARENTS.

Ces différents Services donnent accès à des informations paramédicales et conseils professionnels autour de l’enfant de 0 à 16 ans, de la famille, dont la liste non exhaustive est accessible sur le site.

DES PAS A PARENTS est tenu à une obligation de moyen et s’engage ainsi à fournir au Client les Services conformément aux offres telles que présentées sur le site et acceptées par le Client. DES PAS À PARENTS ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer du résultat obtenu par les Clients à l’issue d’une consultation, d’un suivi ou d’un atelier, ce que reconnaît le Client.

 

2.2. Les services sont proposés dans un rayon d’action de 15 kms autour de l’adresse principale suscitée. Toute consultation hors cette zone géographique fera l’objet d’une cotation particulière de la part DES PAS A PARENTS.

 

3. Commande

3.1. Les services sont proposés sur devis et ne seront fournis uniquement après accord du Client et par l’accord entre DES PAS A PARENTS d’une date de première consultation. Le devis établi sera valable pour une durée de 45 jours à compte de la date de son établissement.

DES PAS A PARENTS s’engage à fournir au Client les Services conformément aux offres telles que présentées sur devis et acceptées par le Client.

3.2. Réservation

Une fois accord entre le Client et DES PAS A PARENTS, le Client doit pour passer commande et réserver un service, effectuer la réservation du service souhaité via le site dans la rubrique réservation. Le Client est dirigé vers la page « Nos services », il choisit alors le service pour lequel il souhaite effectuer une réservation via les onglets proposés.

3.2.1 Réservation d’un atelier « Expériences & Partages »

Dans l’onglet “Ateliers”, le Client clique sur « RSVP » concernant l’atelier pour lequel il souhaite s’inscrire. Sur la page descriptive de l’atelier choisi, le client détermine le nombre de billet qu’il souhaite et est informé du montant de l’acompte qu’il aura à verser, en cliquant sur “Acheter” le Client est orienté vers le formulaire de réservation. Une fois le formulaire rempli, en cliquant sur “Je m’inscris” le Client est orienté vers la plateforme de règlement par carte bancaire ou virement Paypal. Le règlement de l’acompte, en cliquant sur “Commander” vaut pour réservation de l’atelier. 

Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation des interfaces sécurisées.

https://stripe.com/fr

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home

https://www.izettle.com/fr/terminal-de-paiement/paiements-securises

3.2.2 Réservation d’une consultation ou d’un accompagnement familial

Sur la page « Consultations », après avoir déterminé le service qu’il souhaite, le Client clique sur « Envoyer une demande ». Le Client accède ensuite à l’agenda en ligne des consultations disponible, il détermine le créneau souhaité et clique sur suivant, il est alors orienté vers une page de renseignements qu’il remplit afin d’effectuer sa demande de réservation. Une fois la demande approuvée par DES PAS A PARENTS, le rendez vous est confirmé et apparaît dans l’espace “Réservations” de son compte personnel.

3.2.3 Réservation d’une formule cadeau

Sur la page “Consultations” dans l’onglet « Pour Offrir », le client détermine la formule qu’il souhaite offrir et envoie un mail à julie.m@despasaparents.fr pour recevoir le lien hypertexte afin de procéder au règlement du service et recevoir le “Bon cadeau à offrir” au format .pdf. Les bénéficiaires du bon prendront par la suite rendez-vous via la procédure de consultations sus citée en spécifiant qu’ils sont bénéficiaires d’un “Bon cadeau”. La durée de validité du bon est indiquée sur le Site lors de la réservation de celui-ci.

4. Prix et Conditions de paiement

4.1 Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la Commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager  DES PAS A PARENTS au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. DES PAS A PARENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4.2 Les services sont payables en euros. Le mode de paiement varie selon la nature du service et la volonté du Client, il peut être effectué directement sur le Site via les plateformes de paiement sus citées, en présentiel par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express …), chèque, espèce, en paiement dématérialisé via l’émission d’un lien par l’application iZettle.

Le paiement s’effectue de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de l’interface sécurisée. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à DES PAS A PARENTS.

Les données bancaires du Client ne seront à aucun moment transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

 

5. Fourniture des Services

5.1. Confirmation et annulation de la réservation

5.1.1. Confirmation de réservation

À l’issue du paiement effectué par le Client et validé par DES PAS A PARENTS, celle-ci adressera au Client un courrier électronique de confirmation de Commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de l'intervenant. La confirmation de Commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la Commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

5.1.2. Annulation de la réservation par DES PAS A PARENTS 

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalé par l’établissement bancaire du Client ou par les interfaces utilisées par DES PAS A PARENTS et précédemment citées, la Commande de services sera annulée par DES PAS A PARENTS.

DES PAS A PARENTS se réserve la possibilité de refuser une Commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la Commande reçue ou aux informations fournies par le Client. DES PAS A PARENTS s’engage à informer le Client du motif de refus dans un délai de 10 jours ouvrés après la décision de refus. En cas d’annulation d’une Commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

5.1.3. Annulation de la réservation par le Client

En cas d’annulation par le Client, dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés d’un atelier pour lequel ce dernier à verser un acompte, le remboursement de l’acompte ne pourra être effectué.

En cas de non respect par le Client des délais de validité de Service indiqués lors de l’achat d’une formule “Bienvenue bébé” et sans demande de report de ce délai par le bénéficiaire, le Service ne pourra être remboursé.

L’annulation à l’initiative du Client d'une partie ou de la totalité des Services convenus ne peut donner lieu à remboursement. En cas de versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par DES PAS A PARENTS et une indemnité pourra être réclamée à titre de dédommagement.

 

5.2. Modalités de fourniture des prestations

Dans les cadres des services collectifs, les informations concernant les modalités de fournitures du Service, horaires, lieu, nombre de participants maximum sont indiquées au Client sur la page correspondant au Service. La réservation de l’atelier vaut pour accord de ces modalités. En cas d’impossibilité, pour cas de force majeure, d’assurer le Service d’un atelier ou consultation dit "collective", DES PAS A PARENTS s’engage à proposer au Client le report du Service à une date ultérieure, ou le cas échéant un remboursement total du Service annulé.

Dans le cadre de Service individuel de consultation puéricultrice, le Client choisi dans la mesure de l’agenda proposé le jour, l’heure et le lieu de consultation (à domicile ou à La Pépinère du bien-être) qui lui conviennent lors de sa demande de réservation, la confirmation de la réservation par DES PAS A PARENTS et règlement du Service par le Client valent pour accord des modalités de fourniture du Service individuel. En cas, de modification des dites modalités (lieu, horaire) de la part du Client ou DES PAS A PARENTS, l’établissement de nouvelles modalités doit être validé par les deux parties dans un délai minimal de 3h avant l’heure convenue initialement.

 

5.3 Délai de fourniture des prestations

Les délais de fourniture de prestations sont établis entre DES PAS A PARENTS et le client dans la mesure des créneaux de consultation disponibles sur le site lors de la réservation de la prestation par le client.

Toute prestation payée par le client est valable un an à compter de la date d’achat.

 

6. Délai de rétractation

Pour les commandes réalisées sur le site https://www.despasaparents.fr, il est précisé que conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Services qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Il en résulte que toute commande passée sur le site https://www.despasaparents.fr et validée par DES PAS A PARENTS est considérée comme définitive à compter de l’email de confirmation envoyé au client.

Le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du Service commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

En cas de démarchage et de vente à domicile auprès du Client, non professionnel, et dont les services seront soumis aux dispositions du Code de la Consommation, le Client bénéficie de la faculté de renonciation dans les 7 jours suivant la signature du contrat, telle que prévue par l’article L.121-25 du Code de Consommation. Il reçoit à cet effet un bordereau de rétractation, aucune contrepartie financière ne devant être perçue pendant ce délai.

 

Pour toute commande d’un bon cadeau sur le site https://www.despasaparents.fr, conformément à l’article L.221-18 Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces dispositions. L’exécution de la prestation liée au bon cadeau avant la fin de ce délai vaut renonciation par le Client à son droit de rétractation, au sens du 1° de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès DES PAS A PARENTS concernée par mail ou par courrier par l’utilisation d’un bull https://www.despasaparents.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.

 

7. Responsabilités

DES PAS A PARENTS et son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsable de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct ou indirect que subirait le Client lors d'un ou plusieurs Services.

DES PAS A PARENTS met tout en oeuvre pour assurer la sécurité du Client mais reste tenu à une obligation de moyen.

La responsabilité DES PAS A PARENTS est également exclue, en cas d’usage impropre par le client des informations délivrées lors des prestations ou de non-respect des préconisations d’usage, d’absence de résultat à l’issue de l’utilisation des services, ce que reconnaît et accepte le client.

 

 

8. Propriété intellectuelle

Le site, le contenu https://www.despasaparents.fr et les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les services sont et restent la propriété exclusive DES PAS A PARENTS et de ses partenaires ayant contribué à leur élaboration. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client reconnaît et accepte en particulier que les services fassent l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

9. Droit informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site https://www.despasaparents.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

DES PAS À PARENTS conserve les données personnelles de ses clients et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par DES PAS A PARENTS et d’en solliciter la suppression via l’onglet « Contact » du Site.

 

10. Force Majeure

 

Tout évènement indépendant de la volonté DES PAS A PARENTS concernée en raison d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 nouveau du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, attentats, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d’approvisionnement en énergie, fait du prince, épidémie, etc.), suspend l’exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l’évènement de force majeure. Si la prestation DES PASA PARENTS ne peut être reportée après le cas de force majeure temporaire, du fait DES PAS A PARENTS ou du Client, la partie la plus diligente peut faire constater la résolution du contrat à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité ni préavis.

 

11. Droit applicable et Litiges

 

Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de la commande et/ou des présentes, Services visés seront soumis au droit français.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige survenant avec DES PAS A PARENTS. Le Client doit, avant toute médiation, soumettre directement à DES PAS A PARENTS concernée une réclamation écrite à son adresse postale.

En cas de litige ou de contestation relatif aux présentes conditions générales ou particulières et à défaut de règlement amiable auquel les parties s’efforceront de parvenir au préalable, seules les juridictions de Nantes seront compétentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

 

 

 

 

                                                                                                         Version - juin 2020